polymique a chaque entrée socail -loi finance complementaire-

Après un abattement de l’impôt forfaitaire unifié (IFU) de 6 à 5 % dans la dernière loi de finances, l’artisan traditionnel pourrait bénéficier d’une exonération totale de l’impôt, a appris Midi Libre auprès de sources proches du ministère des Petites et Moyennes entreprises et de l’Artisanat.
La loi de finances complémentaire pour l’exercice 2009, actuellement en cours d’élaboration au niveau du ministère des Finances, a pris note de la demande du département de l’artisanat géré par Mustapha Benbada.
Cette nouvelle mesure devrait être entérinée par la LFC 2009 dont la promulgation cheminerait, à l’instar des années précédentes, par voie d’ordonnance présidentielle durant l’été.
Toujours dans cette même optique, des réflexions sont menées au niveau des institutions concernées pour l’instauration d’une défiscalisation au profit des régions des Hauts-Plateaux et du Sud conformément aux instructions du président de la République.
Ces premières mesures s’inscrivent dans le cadre du programme quinquennal 2009/2013 qui se donne pour priorité la prise en charge des retards enregistrés et des failles qui ont marqué le précédent et donner de nouvelles perspectives au développement de la PME et de l’artisanat algériens.
Elles seraient aussi un nouveau coup de pouce aux artisans qui se plaignent des impôts au moment où le commerce de l’artisanat traditionnel peine à s’organiser faute de circuits bien identifiés et professionnels et une activité touristique toujours en berne malgré l’adoption d’une stratégie nationale dont les résultats ne peuvent être ressentis en si peu de temps.
D’après des données récentes, 44 mille artisans ont quitté ce secteur après avoir été confrontés aux problèmes d’impôts ou suite aux problèmes de commercialisation.
Il est important de signaler que ces mesures de défiscalisation bénéficieraient dans l’immédiat à une population d’artisans dépassant les 260.000 personnes.
Le secteur bénéficie, par ailleurs, de l’expérience internationale et des études pour rattraper le retard enregistré.
Parmi ces partenariats, signalons celui mené depuis juillet 2007 avec l’Agence allemande de coopération technique (GTZ) et dont l’objet est de fédérer les artisans en Nucleus à même de stimuler l’activité et créer des forces de négociations tant avec les fournisseurs qu’avec les acheteurs de produits artisanaux.
Nucleus vise, selon ses promoteurs, à «créer une dynamique de changement de comportement solitaire des entrepreneurs vis-à-vis de leur corporation et leur environnement structurel», tandis que méthodologiquement, l’approche se base sur une plate-forme organisationnelle de communication entre les professionnels d’une même activité, qui permet aux adhérents de se prendre en charge.
Nucleus poursuit les objectifs de renforcer les capacités, les compétences et les structures organisationnelles des chambres de l’artisanat et des métiers (CAM) comme intermédiaires entre les adhérents et membres des chambres pour améliorer les conditions-cadres permettant l’émergence d’entreprises compétitives.
Le programme Nucleus a permis à ce jour de mettre ensemble 1.500 artisans et entrepreneurs activant dans 48 activités structurées au sein de 120 Nucleus.
Pour l’instant, seules les Chambres de l’artisanat et des métiers de Blida, Alger, Tizi Ouzou, Béjaïa, Oran, Mostaganem, Tipasa, Sétif et Jijel sont concernées par ce projet. Mais ce programme sera généralisé à tout le territoire national à l’horizon 2011.

Le projet de loi de finances complémentaire pour 2009, en cours d’examen au niveau du gouvernement, prévoit des mesures pour promouvoir l’investissement national et réduire la pression fiscale.



Ce texte s’appuie sur trois éléments fondamentaux qui sont la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et la contrefaçon, la réduction de la pression fiscale avec comme finalité la relance de l’emploi et la création de richesses et enfin des mesures pour consacrer la régulation du commerce extérieur et l’investissement sur le marché national.