FIFA / TMS

"Système de régulation des transferts" ou en Anglais abrégé "TMS". Le terme peut sembler barbare. Il s’agit simplement d’un moyen électronique de rendre plus transparents les transferts internationaux et de protéger les mineurs. Certes, mais comment ce système fonctionne, quels en sont les clefs ? A quelques heures de la mise en application obligatoire du système après deux années de tests et formation, FIFA.com répond aux questions cruciales sur cet outil.

Quelle est l’origine de cette initiative ?
L’idée date du Congrès de la FIFA 2007 où il avait été décidé de mettre en place une plateforme en ligne d’enregistrement des transferts pour remplacer l’ancien procédé basé sur des accords sur papier. Il a fallu ensuite trois années et demi pour "inventer" l’outil, le tester et former les Associations membres de la FIFA et les clubs. Ils sont désormais 3633 clubs des 208 associations à avoir été formés par les ingénieurs de TMS.

Qui est concerné ?Le système tend à réguler les transferts internationaux de joueurs masculins professionnels. Il ne concerne pas les transferts dits "domestiques", entre clubs d’un même pays. Mais il n’est pas exclu que le système s’étende. Il ne concerne pas non plus les transferts de joueurs qui conservent leur statut amateur lors d’un passage d’un club à un autre. En revanche, le transfert d’un joueur d’un club amateur vers un club professionnel doit être enregistré dans le système.

Qui doit entrer les informations dans le système ?Les deux clubs qui réalisent le transfert doivent entrer les informations sur la transaction pour valider l’opération. Quant aux Associations membres, elles doivent tenir à jour les informations relatives à leurs saisons, à leurs enregistrements, à leurs clubs et à leurs agents.

Quelles informations doivent être données ?Les informations qui doivent être délivrées sont les suivantes : nom des clubs, nom des associations, pédigrée du joueur (date de naissance, prénoms et nom), type de transfert (permanent, prêt, échange), éventuelles commissions, la somme totale de la transaction et les détails des éventuelles compensations de formation ou de solidarité, les échéances de paiements (en une ou plusieurs fois), l’agenda des paiements incluant les dates, sommes et récipiendaires, détails sur les paiements déjà effectués incluant des informations sur la banque d’origine, la banque des récipiendaires, la somme payée, la date du paiement et le récipiendaire.

Y’a-t-il d’autres garanties à apporter ?En plus des informations évoquées, les clubs et Associations doivent également télécharger dans le système une batterie de documents : une preuve de la nationalité, l’âge du joueur et son nom correctement orthographié, une copie du nouveau contrat d’embauche du joueur, une copie du contrat de transfert et une preuve du paiement.

En quoi le système permet plus de transparence ?La transparence est garantie par le fait qu’il est très difficile de tricher en ligne. Les clubs et les Associations membres de ces clubs sont responsables des informations qu’elles entreront dans le système et des actions à entreprendre. Les clubs, avant d’envoyer les informations, doivent de plus cocher une case et par cette action déclarent qu’aucune partie tierce n’est impliquée. Les équipes de TMS connaissent instantanément les informations délivrées ou non et peuvent identifier individuellement chaque partie impliquée, puisque chacun des clubs et associations ont un compte dans le système. Les irrégularités sont dès lors très rapidement identifiables.

Comment TMS peut contrôler les informations ?
TMS a une équipe de 'contrôle de conformité' aidé de nombreux outils électroniques qui observe chacun des transferts opérés. Le système envoie des alertes électroniques à l’unité de conformité TMS lorsqu’une information manque ou est incomplète, ou lorsque les données délivrées ne correspondent pas entre elles.

Que se passe-t-il si un transfert n’est pas conclu selon les normes?A partir du 1er octobre où TMS devient obligatoire, les clubs ou Associations qui n’appliqueront pas le système pourront être sanctionnés par la Commission de Discipline de la FIFA. L’éventail des sanctions est large et dépendra de la gravité des infractions. En voici la liste : blâme ou avertissement ; amende ; exclusion d’une compétition ; restitution de prix ; annulation de résultats de matches ; défaite par forfait ; retrait de points ; relégation à une division inférieure ; interdiction de transfert.

Source: FIFA.COM .
je vous l'ai édité parceque notre équipe ,le MCS est concernée par ce système et devra l'etre aussi pour d'autres joueurs.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : TRANSFERT INTERNATIONAL EN LIGUES 1 ET 2
Le rappel de la FAF



La Fédération algérienne de
football (FAF), a rappelé aux clubs professionnels de football des
ligues 1 et 2, que le transfert international des joueurs de l’Algérie
vers l’étranger et de l’étranger vers l’Algérie, est géré depuis le 1er
octobre 2009 par le système électronique Fifa/TMS.
Cette procédure fait obligation aux clubs
engageant et aux clubs libérant, d’introduire impérativement sur le
système TMS, toutes les informations relatives aux joueurs à recruter ou
à libérer, ainsi que les conditions réglementaires et financières des
transactions y afférentes, précise l'instance fédérale qui ajoute que ce
système est devenu obligatoire le 5 octobre 2010. Dans le souci
d’initier les clubs à l’exploitation de ce système, la FAF et la Ligue
nationale de football (LNF) ont, depuis le mois de juin 2009, organisé
sous l’égide de la Fifa, pas moins de quatre séminaires de formation au
profit des responsables TMS des clubs, nommément désignés par leurs
présidents. Depuis la mise en service de cette procédure, les
Fédérations ne sont, par conséquent, plus responsables des transactions
qu’effectuent les clubs entre eux dans le cadre d’un transfert
international de joueurs. Elles ne délivrent plus de certificats de
transferts par écrit. Seul le système TMS peut produire le nouveau type
de certificat de transfert par voie informatique. Les responsables TMS
des clubs sont tenus de consulter quotidiennement les données les
concernant figurant sur le système, afin de confirmer ou de s’opposer a
une demande d’envoi de certificat international de transfert (CIT) et
ce, dans un délai de sept jours, conformément au règlement de la Fifa
portant statut et transfert du joueur, précise la FAF. Passé ce délai,
le club recruteur a, selon les règlements TMS, la possibilité de
solliciter de la Fifa l’obtention du CIT électronique après un délai de
trente (30) jours. Il est également rappelé, que la procédure du système
Fifa/TMS, concerne le joueur qui passe du statut amateur pour devenir
professionnel.