Decret du 04 juin 1862

Gouvernement Général de l'Algérie
Napoléon,
par la Grâce de Dieu et la volonté nationale,
Empereur des Français,
A tous présents et à venir,
Vu l'ordonnance du 21 juillet 1845,
Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat à la Guerre, d'après les propositions du Gouverneur Général de l'Algérie;
avons décrété en décrétons ce qui suit :
Article 1er. Il est créé près de l'Oued Oukrif au lieu dit Saïda (Division d'Oran), un centre de population Européenne de deux cents feux qui gardera le nom de cette localité.
Article 2. Un territoire de dix huit cents hectares, vingt deux ares, dix centiares, y compris une réserve communale de cent soixante quatorze hectares, cinquante cinq ares, vingt centiares; est affecté à ce centre de population, conformément au plan ci-annexé.
Article 3. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Guerre et le Gouverneur Général de l'Algérie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris le 4 juin 1862
Signé : Napoléon
Par l'Empereur
Le Maréchal de France
Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Guerre
Signé : Randon